ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise individuelle ECOM MCR, immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 900 221 391, dont le siège social est situé au 17 rue du Dauphiné, 69003 Lyon (ci-après dénommée "MON ARCHE DE BALLON"), met à la disposition des utilisateurs son site internet https://mon-arche-de-ballon.fr/ (ci-après dénommé le "Site") et les services associés.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

  • "Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés par MON ARCHE DE BALLON.
  • "Contenu" : tous les éléments et données (textes, images, vidéos, etc.) diffusés sur le Site.
  • "Compte" : espace personnel de l'Utilisateur sur le Site, accessible après inscription.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

MON ARCHE DE BALLON se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

Certains services du Site nécessitent la création d'un Compte Utilisateur. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, et de toutes les activités effectuées depuis son Compte.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MON ARCHE DE BALLON ou de tiers
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
  • D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour commettre des activités illicites
  • De tenter de perturber le bon fonctionnement du Site

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de MON ARCHE DE BALLON ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MON ARCHE DE BALLON.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

MON ARCHE DE BALLON s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, MON ARCHE DE BALLON ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

MON ARCHE DE BALLON décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du Site
  • Pour toute survenance de bogues
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site

ARTICLE 8 : UTILISATION DE L'APPLICATION YOTPO POUR LES CAMPAGNES SMS

MON ARCHE DE BALLON utilise l'application YOTPO (anciennement SMSBump) pour l'envoi de campagnes SMS à des fins de marketing et de communication avec ses clients. En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des communications par SMS conformément aux conditions suivantes :

  1. Consentement : En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en acceptant de recevoir nos communications, vous consentez expressément à recevoir des messages SMS de notre part.
  2. Fréquence : La fréquence des messages peut varier en fonction des campagnes en cours.
  3. Tarification : Des frais de messagerie et de données standard peuvent s'appliquer pour chaque message envoyé ou reçu.
  4. Opt-out : Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant "STOP" à l'un de nos messages.
  5. Données personnelles : Les données collectées via YOTPO sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

En acceptant le marketing par SMS de MON ARCHE DE BALLON à la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de commande abandonnée), des offres de marketing textuel et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est inscrit sur une liste d'exclusion de l'État ou du gouvernement fédéral.

La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing textuels et de notifications, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages.

Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie textuelle imposés par votre fournisseur de services sans fil. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer.

Pour toute question, envoyez un message HELP au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse hello@mon-arche-de-ballon.fr pour de plus amples informations.

Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé.

Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes d'ARRÊT ou d'AIDE, puissent ne pas être reçus et que nous ne soyons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison manquée, retardée ou mal dirigée de toute information envoyée par l'intermédiaire du service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pouvez ou ne pouvez pas entreprendre sur la base de l'information ou du service.
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité https://mon-arche-de-ballon.fr/policies/privacy-policy pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MON ARCHE DE BALLON n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MON ARCHE DE BALLON s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CGU

MON ARCHE DE BALLON se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez contacter MON ARCHE DE BALLON à l'adresse suivante : hello@mon-arche-de-ballon.fr

Date de dernière mise à jour : 25/09/2024